Liste des codes actuellement en vigueur

Extrait de https://www.abcbourse.com/forums/msg504676_liste-des-codes-en-vigueur-en-republique-francaise.aspx

1.Code de l'action sociale et des familles
2.Code de l'artisanat
3.Code des assurances
4.Code de l'aviation civile
5.Code du cinéma et de l'image animée
6.Code civil
7.Code de commerce
8.Code des communes
9.Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
10.Code de la consommation
11.Code de la construction et de l'habitation
12.Code de la défense
13.Code de déontologie des architectes
14.Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
15.Code du domaine de l'Etat
16.Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
17.Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
18.Code des douanes
19.Code des douanes de Mayotte
20.Code de l'éducation
21.Code électoral
22.Code de l'énergie
23.Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
24.Code de l'environnement
25.Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
26.Code de la famille et de l'aide sociale
27.Code forestier (nouveau)
28.Code général de la propriété des personnes publiques
29.Code général des collectivités territoriales
30.Code général des impôts
31.Code général des impôts, annexe 1
32.Code général des impôts, annexe 2
33.Code général des impôts, annexe 3
34.Code général des impôts, annexe 4
35.Code des instruments monétaires et des médailles
36.Code des juridictions financières
37.Code de justice administrative
38.Code de justice militaire (nouveau)
39.Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
40.Livre des procédures fiscales
41.Code minier
42.Code minier (nouveau)
43.Code monétaire et financier
44.Code de la mutualité
45.Code de l'organisation judiciaire
46.Code du patrimoine
47.Code pénal
48.Code des pensions civiles et militaires de retraite
49.Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
50.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
51.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
52.Code des ports maritimes
53.Code des postes et des communications électroniques
54.Code de procédure civile
55.Code de procédure pénale
56.Code des procédures civiles d'exécution
57.Code de la propriété intellectuelle
58.Code de la recherche
59.Code des relations entre le public et l'administration
60.Code de la route
61.Code rural (ancien)
62.Code rural et de la pêche maritime
63.Code de la santé publique
64.Code de la sécurité intérieure
65.Code de la sécurité sociale
66.Code du service national
67.Code du sport
68.Code du tourisme
69.Code des transports
70.Code du travail (voir détails en cliquant ici)
71.Code du travail applicable à Mayotte
72.Code du travail maritime
73.Code de l'urbanisme
74.Code de la voirie routière