400 000 normes (!)
400 000 normes. Comme il est difficile de faire la liste des 400 000 normes, et que cela ne présente sommes toute que très peu d'intérêt, je vais te citer quelques exemples de normes absolument indispensables de l'existence de notre pays.
La restauration scolaire
"L'article L 230.5 du code rural a produit 80 pages de recommandations aussi décisives que celles correspondant aux quantités des oeufs durs à servir par jour selon les âges. Ainsi, les recommandations sur les oeufs durs à l'unité s'établissent de la façon suivante :
- enfant de moins de 18 mois : 0
- enfant de plus de 18 mois en crèche : ¼
- enfant de plus de 18 mois en maternelle : ¼
- enfant de classe élémentaire : 1
- adolescent : 1 à 1,5
L'article L 230.5 du code rural intégrant un décret et un arrêté du 30 septembre 2011 indique la place respective des saucisses, oeufs, nuggets, petits pois et autres produits dans tous les restaurants scolaires de France.
"Sur la base de ce rapport, a été adopté un décret du 30 septembre 2011 signé par dix ministres et un arrêté de la même date qui régissent dans tous les détails les menus de tous les restaurants scolaires de France. Bien sûr, personne n'assure le "contrôle", indique le document.
Ce même article et décret indique la place respective des saucisses, nuggets, petits pois et autres produits dans tous les restaurants scolaires de France. Il impose aussi que la paella doit peser 180 grammes en maternelle, 250 au primaire.
La qualité de l'air
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 prévoit de surveiller la qualité de l'air dans les endroits accueillant du public. Un décret propose comme « évaluation des moyens d'aération » d'examiner les bouches et grilles d'aération mais aussi de vérifier qu'il y a des fenêtres et qu'elles s'ouvrent facilement. Il fallait bien un décret pour préciser que pour aérer il faut ouvrir les fenêtres ! Pire, un arrêté est en préparation pour définir les techniques de mesure d'ouverture des fenêtres...
L'agriculture
Charles Monville, éleveur de volailles bio au sud de Paris, vend ses produits directement aux consommateurs. Mais en août 2014, le ministère de l’Agriculture a pondu une nouvelle norme dans un arrêté : pour continuer à faire de la vente directe, il doit élever "un effectif total de poules pondeuses inférieur ou égal à 250".
Il en possède donc tout juste 249 ! Deux de plus et ça lui coûterait très cher : “Au-dessus de 250 poules pondeuses, je suis obligé de monter un sas de conditionnement pour ramasser les œufs, un sas d’hygiène", explique-t-il. "J’aurais un investissement de 10 000 € à faire. C’est une obligation réglementaire." Résultat : Charles ne développe pas son activité.
Mais au fait, pourquoi cette norme de 250 ? Au ministère de l’Agriculture, on répond “principe de précaution” pour éviter les maladies. Mais pour Christophe Hugnet, vétérinaire et expert auprès des tribunaux, ce chiffre n’a aucun sens. "Le risque n’est pas lié au nombre, il est lié à d’autres facteurs comme la présence de rongeurs. Entre 300 et 600, jamais personne n’a démontré qu’il y avait une différence."
Bouche à incendie
Ces normes absurdes peuvent même faire démissionner un maire ! C’est ce qui vient de se passer à Cormolain, 400 habitants au cœur du Calvados. Depuis le début de l’année, c’est la loi : les maires doivent installer des bouches à incendie à exactement 400 mètres maximum, pas plus, de chaque maison. A Cormolain, il en faudrait une vingtaine. Coût total : près de 500 000 €, soit 25 fois le budget annuel de la commune.
Le désormais ex-maire, Jean-François Poulet, a baissé les bras. "Je me doutais que j’allais avoir des trucs comme ça, mais celle-ci c’est la poche d’eau qui fait déborder le vase !", affirme-t-il avec amertume. "Je n'ai pas envie de faire le Don Quichotte non plus. Me battre contre des moulins comme ça… C’est trop lourd !"
D'ailleurs les pompiers eux-mêmes admettent que les incendies sont rares dans le département, et qu’un camion-citerne suffit pour éteindre 80% des feux.
Norme de protection d'un scarabée : 10 ans de retard pour l'autoroute A28 et autant de faillittes d'artisan qui ne pouvaient pas travailler
Alors, moi le premier, je suis un défenseur coûte que coûte de la cause animale. Mais il ne faut pas tomber dans l'excès manifeste, surtout quand on s'aperçoit ensuite qu'on s'est trompé.
Le scarabée est protégé par la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Ainsi, "la découverte sur le tracé projeté pour l'autoroute A28 du scarabée Pique-Prune protégé par la Convention de Berne a conduit à retarder pendant dix ans un chantier jusqu'à ce que l'on découvre que, très répandu dans le département de la Sarthe, la réalisation de l'autoroute ne le menaçait nullement.
Norme de protection de l'escargot de Quimper : 12 millions d'euros que 40 entreprises ont perdus
L'escargot de Quimper, autre espèce protégée, a empêché la construction d'un stade à Brest. "Le stade brestois évolue en Ligue 1, et pour s'y maintenir, la Ligue lui impose un centre de formation. Les actionnaires du club ont acheté un terrain sur la commune de Plougastel (Brest Métropole Océane), le permis a été déposé. Une association environnementale, Bretagne Vivante, y a trouvé des escargots de Quimper (espèce protégée au niveau national et d'intérêt au niveau européen). L'escargot de Bretagne a eu raison des ambitions du centre de formation du Club de football de Brest", précise le rapport. Résultat, le stade brestois a été contraint d'abandonner son projet. En outre, dans un contexte économique difficile, ce chantier de 12 millions d'euros, pour lequel 40 entreprises ont répondu aux appels d'offres sont perdus.
Et en vrac, prend ce qu'il te plaira…
- un décret (une norme) impose une réglementation antisismique aux nouvelles constructions situées pourtant dans des zones qui n'ont jamais connu de secousse sismique. Comme au Mans par exemple. Dans cette ville, cette norme a engendré un surcoût de 160.000 euros lors de la construction d'un collège.
- les porteurs des cercueils de pompes funèbres doivent être titulaires d’un diplôme
- de nombreux accès pour handicapés ne soient pas réalisés parce qu’un passage est trop étroit de cinq centimètres par rapport à la norme
- dans les crèches, au-delà de dix enfants, il faut installer un médecin à temps complet
- l'interdiction pour les employeurs d'embaucher un CDD pour moins de 24 heures par semaine ou d'organiser des soldes flottants.
- la très fameuse loi Alur de Cécile Duflot a ajouté de son côté cet été trois nouveaux diagnostics à la déjà longue liste de contrôles obligatoires préalables aux ventes immobilières
- il est désormais obligatoire d'informer les salariés deux mois avant la mise en vente d'une entreprise
- les éleveurs d'animaux domestiques doivent se soumettre à toute une série de nouveaux contrôles
- les nouvelles dispositions sur l'amiante qui vont coûter des dizaines de milliards d'euros aux propriétaires - les normes de sécurité imposées aux débitants de carburant français (stations service) sont les plus drastiques du monde. Conséquence : des milliers de petites stations ferment tous les ans.
- ketchup. Depuis le 3 octobre 2011, les cantines des écoles primaires situées sur le territoire de la République française ont interdiction absolue de servir du ketchup, afin de prévenir l'obésité. Bientôt le tour des frites ?
- petits bobos. Les consignes de l'Education nationale sont strictes : les enseignants n'ont pas le droit d'administrer le moindre médicament aux élèves. Du coup, pour une simple éraflure au genou dans la cour de récréation, ils doivent appeler un médecin ou faire venir une infirmière.
- vaisselle en plastique. Un amendement interdit désormais l'utilisation de vaisselle jetable en plastique dans notre pays. La raison de cette prohibition est un peu floue, on a pas bien compris pourquoi.
- cigarettes dans les squares. Les fumeurs parisiens doivent se cacher pour s'en griller une. Afin que les services de nettoyage perdent moins de temps à ramasser des mégots, Anne Hidalgo a en effet décidé d'interdire la cigarette dans tous les jardins de la capitale. Une expérimentation est en cours.
- toilettes. Les toilettes des établissements recevant du public doivent être accessibles aux handicapés. Les milliers de cabinets médicaux ou salons de coiffure qui ne peuvent pas répondre à cette exigence vont donc être obligés de fermer les leurs à tous leurs clients.
- Outarde Canepière. La future ligne TGV sud-ouest empiétant légèrement sur l'habitat de cet oiseau protégé, Réseau ferré de France a été contraint de louer 560 hectares de terres à des paysans voisins pour pouvoir le laisser s'y ébattre. Coût : 336.000 euros par an, payés par les voyageurs.
- dangerosité des métiers. Peu de gens le savent, mais les employeurs sont tenus de recenser par écrit la totalité des risques courus par leurs salariés (y compris tomber de sa chaise ou se cogner dans une porte vitrée). Cette obligation démentielle, auxquelles peu de sociétés se soumettent, vaut aussi pour les collectivités locales. En Indre-et-Loire, où le préfet l'a récemment rappelé à tous les élus locaux, plusieurs villages ont dû faire appel à des bureaux d'études pour rédiger ce précieux document aux frais du contribuable.
- information des salariés. La loi sur l'économie solidaire impose une nouvelle contrainte aux PME et aux TPE, à savoir que chacune d'entre elles devra informer ses salariés des conditions dans lesquelles ils pourraient éventuellement la racheter le jour où elle serait à vendre. Comme les travailleurs oublient vite, il leur faudra répéter l'opération tous les trois ans.
- mais le pompon du père Ubu revient sans conteste à la loi sur la pénibilité, maintenant votée. Toutes les entreprises de France sont tenues de mesurer avec précision l'exposition de chacun de leurs salariés aux poussières, à la chaleur, à la pression, aux vibrations, aux charges lourdes, au bruit, aux agents chimiques, au travail de nuit, aux postures pénibles et aux tâches répétitives, une contrainte absolument impossible à honorer pour les PME et les TPE. Un texte absolument démentiel !!
